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LES AVANTAGES FISCAUX DES INVESTISSEMENTS DURABLES  EN FRANCE ET EN EUROPE DANS LES ENTREPRISES NON COTÉES

LES AVANTAGES FISCAUX DES INVESTISSEMENTS DURABLES EN FRANCE ET EN EUROPE DANS LES ENTREPRISES NON COTÉES

Incitations fiscales et programmes mis en place pour encourager l'investissement dans des projets durables

Les investissements durables ont gagné en popularité ces dernières années, de plus en plus d'investisseurs cherchant à soutenir des entreprises engagées dans des secteurs à fort impact environnemental et social. En France et en Europe, des incitations fiscales et programmes d'encouragement ont été mis en place pour inciter les investisseurs à financer des projets durables dans les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées.



Les incitations fiscales pour les investissements durables en France


En France, plusieurs dispositifs fiscaux encouragent l'investissement dans les entreprises durables :


1. Impôt sur le Revenu pour les Petites et Moyennes Entreprises (IR-PME) :


  • Les particuliers peuvent déduire jusqu'à 18% du montant investi dans des PME non cotées de leur revenu imposable.
  • Le plafond est fixé à 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple.
  • Ce dispositif favorise l'innovation et le développement des entreprises durables, essentielles à la création d'emplois.

2. Plan d'Épargne en Actions (PEA) :


  • Ce compte d'investissement permet de détenir des actions de sociétés européennes avec une exonération d'impôt sur les plus-values et dividendes, sous conditions.
  • Le PEA-PME, spécifique aux petites et moyennes entreprises, permet d'investir jusqu'à 225 000 euros avec les mêmes avantages fiscaux.

Ces dispositifs offrent aux investisseurs l'opportunité de soutenir des entreprises engagées dans la transition vers une économie durable tout en optimisant leur fiscalité.



Les avantages fiscaux pour les investissements durables en Europe


Outre la France, d'autres pays européens ont mis en place des programmes d'incitation fiscale :


1. Belgique :


  • Le Tax Shelter offre une réduction d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 45% du montant investi dans des entreprises culturelles, audiovisuelles ou de développement durable.

2. Luxembourg :


  • Le Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) propose des avantages fiscaux pour les investissements dans des entreprises à vocation sociale et environnementale.

3. Allemagne :


  • Le programme "Grünes Geld" soutient les investissements dans l'énergie verte et les technologies environnementales avec des incitations fiscales spécifiques.

Les avantages fiscaux pour les investissements durables en Europe offrent une opportunité unique aux investisseurs de soutenir des projets à impact positif tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive. Cependant, il est important de bien comprendre les conditions et obligations associées avant de prendre des décisions d'investissement.


Avertissement : Investir dans des entreprises non cotées comporte des risques. Informez-vous et diversifiez vos placements pour minimiser les risques.